Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cascade (« la Plateforme »), service en ligne d'attribution de ventes et de gestion de collaborations entre marques, agences et créateurs de contenu.
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur (« vous ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Marque : entreprise marchande utilisant Cascade pour mesurer ses ventes attribuées à des créateurs.
- Agence : structure intermédiaire gérant des campagnes pour le compte de plusieurs marques.
- Créateur : personne physique produisant du contenu sur des plateformes sociales (Instagram, TikTok, YouTube, etc.) dans le cadre de collaborations rémunérées.
- Collaboration : engagement contractuel entre une marque et un créateur formalisé sur la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à Cascade nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
4. Services proposés
- Mesure d'attribution des ventes générées par les créateurs via codes de réduction et liens de tracking, en lien avec les intégrations e-commerce supportées (Shopify et autres).
- Synchronisation, sur autorisation explicite du créateur, des données publiques de ses comptes de réseaux sociaux (Instagram, TikTok, etc.) à des fins de suivi des collaborations.
- Outils de gestion des briefs, du calendrier de publication, de la facturation et des paiements aux créateurs.
- Tableaux de bord analytiques pour les marques, agences et créateurs.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou pour tromper les marques sur la performance réelle des collaborations.
- Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Instagram, TikTok, Shopify, etc.) lorsqu'il connecte ses comptes.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son design, son code, ses marques et tous ses éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur de Cascade. Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus produits par les créateurs (vidéos, photos, textes) restent la propriété de leurs auteurs. L'éditeur de Cascade n'acquiert aucun droit sur ces contenus, hormis ceux strictement nécessaires au fonctionnement du service (affichage de miniatures, statistiques publiques).
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Tarification et paiement
L'accès à Cascade est proposé selon différents plans tarifaires détaillés sur la page commerciale du site. Les prix s'entendent hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Le non-paiement entraîne la suspension de l'accès après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
9. Disponibilité du service
L'éditeur de Cascade s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent occasionnellement interrompre l'accès. La Plateforme dépend également de services tiers (hébergement, APIs Shopify, Meta, TikTok) dont les indisponibilités ponctuelles ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur de Cascade.
10. Limitation de responsabilité
Cascade est fournie « en l'état » sans garantie implicite ou explicite quant à l'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de l'éditeur de Cascade ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation de la Plateforme.
La responsabilité totale de l'éditeur de Cascade, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
11. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte depuis son espace de paramètres. L'éditeur de Cascade peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification par email.
En cas de résiliation, les données personnelles sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Modifications des CGU
L'éditeur de Cascade se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur de Cascade, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :